Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 25 Juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et les prestations proposées par Studio La Grana via le site internet www.la-grana.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1 • Objet
Studio La Grana
Entrepreneure individuelle : Clémence Gombert
Adresse : 48 avenue Frédéric Mistral 13600 La Ciotat
E-mail : boutique@la-grana.fr
Site internet : www.la-grana.fr
Numéro SIRET : 89529535000048
TVA : Franchise en base de TVA – article 293 B du CGI (si applicable)
2 • Identité du vendeur
La boutique en ligne Studio La Grana propose à la vente des illustrations imprimées, affiches et autres produits dérivés issus de la Collection du Sud. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur le site internet. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une reproduction parfaite des couleurs selon les écrans.
Les prestations créatives réalisées sur devis (illustrations sur mesure, cartes illustrées, animations immersives, illustration événementielle, etc.) font l’objet de conditions générales de vente distinctes, communiquées lors de l’établissement du devis.
3 • Produits et prestations
Les prix sont indiqués en euros (€).
Studio La Grana bénéficie de la franchise en base de TVA lorsque celle-ci est applicable. Les prix sont donc indiqués nets de TVA.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Studio La Grana se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4 • Prix
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Le client reçoit un e-mail confirmant sa commande.
Studio La Grana se réserve le droit d’annuler une commande en cas de force majeure, d’indisponibilité exceptionnelle ou de fraude présumée.
5 • Commande
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site.
Aucune information bancaire n’est conservée par Studio La Grana.
6 • Paiement
Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 7 à 15 jours ouvrés.
En cas de fermeture exceptionnelle, de congés ou de délais particuliers, une information est affichée sur le site internet et les délais indiqués au moment de la commande s’appliquent.
Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur choisi.
Studio La Grana ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7 • Livraison
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation concernant les produits standards.
Les frais de retour restent à la charge du client.
8 • Droit de rétractation
Les produits peuvent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de leur réception, conformément au droit de rétractation applicable, à condition qu’ils soient renvoyés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de préparation de commande ou de produit reçu endommagé. Dans ce cas, Studio La Grana prendra en charge les frais de retour et proposera, selon la situation, un remplacement ou un remboursement.
Tout produit retourné incomplet, endommagé, utilisé ou ne permettant plus sa remise en vente ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.
Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
Les produits réalisés sur mesure ou personnalisés ne peuvent pas être retournés ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur de la part de Studio La Grana.
9 • Retour et remboursements
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les illustrations réalisées sur mesure ou personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Toute commande personnalisée est ferme et définitive dès le lancement de sa réalisation.
10 • Produits personnalisés
L’ensemble des illustrations, créations, textes, photographies, animations et contenus présents sur le site demeurent la propriété exclusive de Studio La Grana.
Toute reproduction, diffusion, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
La vente d’une illustration n’emporte aucun transfert des droits d’auteur.
11 • Propriété intellectuelle
• boutique en ligne
Studio La Grana ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.
12 • Responsabilité
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, leur expédition, le service après-vente et les obligations légales.
13 • Données personnelles
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Studio La Grana afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
14 • Médiation de la consommation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux juridictions compétentes conformément au droit français.